Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Avertissement critique : MediCall est un outil d'aide à la collaboration clinique. Il ne fournit PAS de conseil médical, de diagnostic ni de traitement. Vous, en tant que professionnel de santé agréé, êtes seul responsable de toutes les décisions de soins aux patients.
1. Objet et champ d'application
MediCall est une plateforme numérique d'aide à la collaboration clinique, destinée exclusivement aux professionnels de santé agréés (médecins, infirmiers, sages-femmes, étudiants en médecine sous supervision). Elle ne constitue en aucun cas un service de consultation médicale directe aux patients.
2. Conditions d'accès
En utilisant MediCall, vous certifiez : (a) être un professionnel de santé qualifié ou un étudiant sous supervision directe d'un praticien agréé ; (b) exercer en conformité avec les dispositions du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) d'Haïti et du Conseil National de l'Ordre des Médecins d'Haïti (CNOM-H) ; (c) assumer l'entière responsabilité de toute décision clinique prise à partir des informations fournies par la plateforme.
3. Fonctionnalités d'intelligence artificielle — avertissement obligatoire
Les outils d'IA intégrés (D.O.K. Assistant, Second Avis, Plans de Traitement, Notes SOAP, Transcription vocale) sont des aides à la décision clinique uniquement. Ils peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou hallucinées. Chaque suggestion générée doit être vérifiée par le praticien avant tout acte médical. Ces outils ne sont pas homologués CE / FDA. MediCall et ses développeurs déclinent toute responsabilité pour les erreurs cliniques résultant d'une utilisation non vérifiée des sorties IA.
4. Données patients et consentement
Vous êtes responsable d'obtenir le consentement éclairé du patient avant toute saisie d'informations de santé protégées (ISP) dans le système. Vous ne devez pas saisir d'identifiants directs (nom complet, numéro national d'identification) sauf stricte nécessité clinique et avec autorisation expresse du patient. La plateforme utilise un chiffrement de bout en bout et la sécurité par lignes (RLS) pour protéger les données.
5. Conservation des données médicales
Conformément aux standards MSPP et aux pratiques internationales reconnues en matière de dossiers médicaux, les données cliniques (notes SOAP, plans de traitement, résultats d'anamnèse) sont conservées pendant une durée minimale de 10 (dix) ans à compter de la dernière interaction. Les données de compte non cliniques peuvent être supprimées sur demande via le menu Paramètres. Une exportation complète de vos données est disponible à tout moment.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation haïtienne en vigueur, MediCall et ses développeurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les erreurs de diagnostic, les retards de traitement ou les décisions cliniques inappropriées basées sur les sorties IA non vérifiées.
7. Propriété intellectuelle
Le code source, les algorithmes, le design et les modèles d'IA intégrés sont la propriété exclusive de MediCall et de ses partenaires. Les données cliniques que vous saisissez vous appartiennent. MediCall ne revendique aucun droit sur vos données de soins.
8. Modifications et résiliation
MediCall se réserve le droit de modifier ces conditions avec préavis de 30 jours par notification dans l'application. Tout compte utilisé en violation de ces conditions pourra être suspendu immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les Paramètres.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la juridiction compétente de Port-au-Prince, Haïti, sans préjudice de toute disposition impérative de droit international applicable.
Questions ou réclamations : applimedicall@gmail.com
MediCall — Plateforme de télémédecine haïtienne